Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de PNM
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet de PNM, accessible à l'adresse www.villacoincoin.e-monsite.com.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété de PNM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PNM.
5. Responsabilité
PNM s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, PNM ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. PNM décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site et de l'utilisation de son contenu.
6. Utilisation des données personnelles
Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. PNM n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : am.toulon@gmail.com
Téléphone : 07 80 99 19 78
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